Propriétaire, créateur et responsable de publication : Stéphanie Biguet
Siège Social: Fourni sur demande
Contact: via le formulaire de cette page.
Identifiant SIRET :81241674100021
TVA non applicable – article 293B du CGI
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto-entreprise sus-citée et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Articles de couture (ex : trousses, totebag, bavoirs, et autres créations )sur ce site de vente.
Toute prestation accomplie par S.Biguet implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors frais de port. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
S.Biguet s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
-soit par chèque ;
-soit par carte bancaire
-soit par paypal ;
-soit en espèce uniquement en cas de retrait de la commande sur place
L’expédition de la commande se fera dès que le règlement sera encaissé.
Clause n° 6 : gestion des stocks
En cas de rupture de stock d’un produit commandé, le client pourra
-obtenir le même produit si les tissus utilisés sont en stock avec un délai de fabrication de deux semaines.
-choisir un produit du même prix disponible dans la boutique
Clause n° 7 : utilisation et sécurité
Les produits vendus dans la boutique ne doivent pas être laissés aux bébés et aux enfants sans surveillance d’un adulte. Tout produit présentant un défaut ou une usure doit être immédiatement retiré de l’utilisation.
Stéphanie Biguet ne pourrait être tenue pour responsable en cas de blessure, d’étouffement ou de toute autre atteinte physique liée à la présence ou l’utilisation des produits vendus.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
S.Biguet conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Clause n° 9: Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
- soit par l’envoi en colissimo
- soit par l’envoi en relai-colis
Le délai de livraison éventuellement indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de S.Biguet ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce 2 Imp. des Cordeliers, 17100 Saintes
Fait à Saintes, le 19/10/22